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Structuration d'une politique handicap
La structuration d’une politique handicap permet d’inscrire le projet handicap dans le projet social de l’établissement, d’identifier les acteurs internes et externes, de pérenniser les actions et de leur donner de la visibilité.
Comment mettre en œuvre le projet ?
Qu’elle soit structurée dans le cadre d’une convention ou qu’elle se traduise par la mise en œuvre d’actions ponctuelles, une politique handicap doit être conduite en mode projet et adaptée aux spécificités de chaque établissement.
Les étapes de structuration à respecter :
- Réaliser un diagnostic interne afin de définir les priorités d’actions
- Mettre en place un comité de pilotage et organiser des réunions régulières
- Inscrire la politique handicap dans le projet social de l’établissement afin qu’il soit soutenu par toutes les parties prenantes et notamment par la direction
- Définir clairement le rôle des acteurs internes impliqués et communiquer
- Identifier et mobiliser les acteurs externes
- Travailler en mode pluridisciplinaire et mutualiser les compétences (en interne comme avec d’autres établissements)
Une instance de pilotage dédiée
Une démarche handicap structurée implique une instance de pilotage dédiée au projet et donc :
- la constitution d’un Comité de Pilotage porté par un membre de la direction
- la nomination d’un référent handicap avec une fiche de poste définie et un temps de travail précis alloué à cette mission.
Il s’agit d’une démarche transversale mobilisant les acteurs ressource au sein de l’établissement (direction générale, services de santé au travail, RH, prévention, achats, communication, formation…).
La définition d’indicateurs pour :
- Avoir une vision globale et détaillée de l’évolution de la démarche handicap
- Disposer d’un reporting précis
- Entrer dans une logique d’amélioration continue
Le rôle du comité de pilotage
- Définir les grandes orientations de la démarche handicap en cohérence avec les autres thématiques et chantiers RH : gestion des Risques Psycho-Sociaux, Qualité de Vie au Travail, Gestion et Prévention des risques, achats responsables…
- Valider les actions à mener, les objectifs à atteindre et les moyens à mobiliser pour y parvenir
- Clarifier et partager les enjeux de la démarche : s’assurer des bonnes volontés de chacun, de la répartition des rôles, fédérer autour du projet et susciter l’adhésion de l’ensemble des parties prenantes
- Définir le mode d’animation et les moyens associés au projet : budgets, nomination d’un référent handicap, constitution d’une commission pluridisciplinaire d’évaluation de la compensation
- Fixer les objectifs pour chacun des axes
- Assurer le suivi de la démarche handicap à travers des indicateurs préalablement définis
- Prendre toute décision nécessaire au bon déroulement du projet au fur et à mesure du déroulé de celui-ci
Le choix du cadre, 2 possibilités s’offrent à la structure
- Un plan d’actions structuré sur chacun des axes de la politique handicap
- Une convention avec le FIPHFP
Quel que soit son choix, il sera nécessaire de :
- Porter le projet au plus haut niveau
- Mutualiser les réflexions (DRH, médecin du travail, managers…)
- Favoriser la transversalité
La convention FIPHFP*
Pourquoi conventionner ?
- Mettre en œuvre une politique handicap volontariste au sein de l’établissement
- Envoyer un message politique fort auprès de toutes les parties prenantes
- Disposer d’une avance de trésorerie et d’une visibilité sur les années à venir
En quoi l'établissement s'engage-t-il ?
- À structurer, suivre, mettre en place et évaluer sa politique handicap en respectant les orientations prises par la convention, en lien avec le FIPHFP
- A réaliser un diagnostic et un état des lieux
- À respecter un taux de 6 % d’emploi dans le nombre total des recrutements et dans l’effectif total des travailleurs handicapés
*Voir également la fiche Convention FIPHFP
Le plan d'actions
Pourquoi mettre en place un plan d’actions ?
- Pour des raisons d’effectifs (les structures de moins de 500 agents n’ont pas accès au dispositif de conventionnement avec le FIPHFP)
- Afin de garder une souplesse dans la gestion de sa politique handicap
- Afin de structurer progressivement sa politique handicap
- Pour permettre au service RH de monter en compétences sur la thématique sans être contraint par des objectifs quantifiés et des délais à respecter
