Commission pluridisciplinaire

Le Conseil Départemental de Corse-du-Sud a organisé des groupes de travail réunissant les chefs de service afin de trouver des solutions d’aménagements de postes pour les agents en attente d’une solution de maintien dans l'emploi. Un service « analyse et développement RH » a été institué et s’occupe de la mobilité et de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Depuis lors, des réunions mensuelles sont organisées avec la médecine du travail afin de statuer sur les cas problématiques et de combiner les compétences médicales et RH en vue d’une recherche de solutions.

Centre Hospitalier Guillaume Régnier - Rennes

Création d’une commission d’aptitude professionnelle avec 9 réunions par an : ergonome, médecine du travail, référente handicap…

Groupe de Travail Opérationnel (GTO) mélange de tous les métiers en faisant participer les BOE.

Établir une procédure de suivi, détecter et anticiper les risques, élaborer un diagnostic de la situation, rechercher une solution, mettre en œuvre les solutions et assurer leur suivi

1 - Établir une procédure de suivi et définir des indicateurs clés

  • Procédure d’alerte pour les absences de longue durée
  • Préparer les retours après une longue absence

2 - Détecter et anticiper les risques

  • Établir une communication régulière entre les différents acteurs
  • Étudier chaque cas et rencontrer les agents concernés

3 - Élaborer un diagnostic de la situation

  • Solliciter des spécialistes afin d’examiner les cas individuels et préciser les restrictions
  • Demander l’avis d’un expert externe (Sameth…)
  • Faire reconnaitre l’inaptitude

4 - Rechercher une solution

  • Maintien dans le même poste avec aménagements
  • Changement de poste de travail dans le même corps
  • Reclassement statutaire (changement de poste de travail dans un autre corps)
  • Ouverture de droits à des congés pour raisons de santé (CLM,CLD)
  • Licenciement pour inaptitude
  • Mise à la retraite

5 - Mettre en œuvre les solutions et assurer leur suivi

  • Travailler en étroite collaboration avec les encadrants de proximité qui doivent être associés à toutes les étapes du processus
  • Sensibilisation du collectif de travail qui peut être réalisée afin d’expliquer les mesures de compensations : permet d’éviter l’incompréhension surtout lorsque le handicap est invisible (80% des handicaps sont invisibles)