- Guide interactif du maintien dans l'emploi
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- Commission pluridisciplinaire de maintien dans l’emploi
Commission pluridisciplinaire de maintien dans l’emploi
Objectifs
- La mise en place d’une commission pluridisciplinaire est utile afin de rechercher des solutions transversales de maintien dans l’emploi et de suivre l’évolution des agents handicapés.
- Sa mission est d’étudier de façon pluridisciplinaire tous les dossiers d’agents ayant des problèmes de santé impactant leur capacité de travail et nécessitant une adaptation de poste ou un reclassement. Elle permet de travailler à la recherche de solutions de compensation raisonnables et viables dans une logique partenariale et durable.
Acteurs
Selon les besoins et les spécificités internes de la structure, la commission peut prendre différentes formes et comprendre :
- La Médecine de prévention
- Un(e) membre de la direction
- Représentant(e)s des ressources humaines
- Référent(e) handicap
- Psychologue du travail
- Assistant(e) sociale
- Ergonome
- Assistant(e)s de prévention
- Encadrant(e) de l’agent concerné(e)
- Agent concerné(e)
Fonctionnement
Afin de détecter, d’anticiper et de prendre en compte les situations individuelles, la commission doit se réunir régulièrement, a minima trimestriellement. Son objectif est notamment de prendre en charge les missions suivantes :
Pourquoi la pluridisciplinarité ?
Que dit la loi ?
Le décret du 28 juin 2011 prévoit la mise en place de la pluridisciplinarité dans la démarche globale pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail des agents. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la proposition 5.2 C de l’accord Santé et sécurité au travail du 20 novembre 2009 consistant à « favoriser la pluridisciplinarité autour du médecin de prévention ».
- Parce que les agents rencontrant des problématiques de santé peuvent se confier à différentes personnes au sein d’une organisation. Chacune doit donc être en mesure de saisir la commission pour évaluer un cas et chercher des solutions de compensation adéquates.
- Parce que chacun des acteurs ci-contre peut détenir une partie de la solution.
- Parce que les mesures de compensation doivent être raisonnables et explicables. La prise de décision collégiale est une garantie de l’équité des mesures décidées au sein de la commission.