Cap Emploi
Présentation du dispositif
Qui peut en bénéficier ?
Tous les établissements des 3 versants de la Fonction Publique (administrations d’État, collectivités territoriales, fonction publique hospitalière). Le Cap emploi – service maintien est mobilisable dès qu’une restriction d’aptitude est constatée par le médecin de prévention chez un agent ou un stagiaire de la fonction publique.
Bon à savoir
Le service est mis à disposition à titre gratuit pour le compte du FIPHFP
Au plus tôt le Cap emploi – service maintien sera mobilisé (dès la restriction d’aptitude), plus les chances de maintenir l’agent à son poste seront grandes
Que délivre le service ?
Les conseillers Cap emploi – service maintien, présents dans chaque département (sauf à Mayotte), sélectionnés par appel d’offre en collaboration notamment avec les services de santé au travail, les organismes de bilan ou de formation.
Modalités et contenu du service
Les conseillers Cap emploi – service maintien apportent aide et conseils aux employeurs et aux personnes handicapées à toutes les étapes de la démarche, en fonction des besoins rencontrés :
- Informations et conseils sur le cadre juridique et la démarche de maintien dans l'emploi.
- Analyse de la situation et accompagnement dans la recherche et la construction de solutions adaptées.
- Mobilisation des aides et prestations techniques, humaines et financières pour la mise en œuvre de la solution de maintien.
Comment ça fonctionne ?
Le Cap emploi – service maintien conseille, accompagne et permet notamment aux employeurs de bénéficier de l’intervention d’experts (spécialistes des différents handicaps, ergonomes, spécialistes de l’orientation) et des aides financières visant à faciliter le maintien et à compenser le handicap.
L’offre d’intervention du Cap emploi – service maintien est complémentaire aux aides et dispositifs de droit commun ainsi qu’aux acteurs du maintien et ne se substitue pas aux obligations légales des services publics, notamment en matière de sécurité ou de conditions de travail. Les solutions préconisées pour le maintien dans l’emploi sont obligatoirement validées par le médecin de prévention avant leur mise en œuvre.
Interlocuteur privilégié, il analyse, dans le cadre d’une démarche concertée, le contexte de la structure, la situation de l’agent et identifie les solutions de maintien. Il peut mobiliser les aides et dispositifs de droit commun et l’ensemble des aides et prestations du FIPHFP. L’adaptabilité et la souplesse de ses interventions permettent de tenir compte de la diversité des situations.
Le Cap emploi – service maintien est un acteur « neutre ». Il agit dans le respect de la confidentialité des données relatives à la personne et à la structure, et pour le bénéfice de chacun et ce, après accord explicite de l’agent et de l’employeur.
Le Cap emploi – service maintien participe d’une approche pluridisciplinaire
Chacun de ces acteurs a un rôle à jouer pour la détection d’une situation de santé et tout au long du processus de maintien.
Quel est l’intérêt de la démarche ?
Pour l’employeur
- Conserver les compétences d’un agent qui connaît la structure et ses rouages
- Faire appel à un expert de la compensation
- Se situer dans l’exemplarité du service public
- Bénéficier de l’intervention d’un tiers externe capable d’expliquer et d’accompagner des situations éventuellement conflictuelles
- Faire le point sur son organisation, sur l’ergonomie des postes de travail
Pour l'agent
- Conserver son emploi
- Préserver sa santé
- Ajuster ses compétences
Pour le médecin de prévention
- Mieux connaître les postes et les métiers des établissements suivis
- Élargir l’interdisciplinarité à travers un travail en réseau
- S’inscrire dans une démarche concertée (agent/employeur)